Termes et Conditions Générales de Vente - Dj PRO

Date de mise à jour : 2 avril 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les bases, précisent les domaines et les applications, et engagent notre entreprise en tant que fournisseur de services.


Article 1. DÉFINITION

• « Sociétés ; nous » : désignent DJ PRO.

DJ PRO est une société dont le siège est situé au 4, rue Henri Barbusse, 72100 LE MANS. Immatriculation au RCS, numéro 922 048 988 R.C.S. Le Mans, dont le Président est Monsieur Neo PETIT.

S’agissant du paiement des formations en ligne sur le site programmedj.com, la Société DJ PRO a recourt aux services d’un prestataire de paiement : la société STRIPE dont le siège est situé à 10 BD HAUSSMANN 75009 PARIS Immatriculée au RCS le 03-11-2014

• « Site » : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://www.programmedj.com/ et tous les sous-sites éventuellement associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses différents services et notamment sa Plateforme en ligne sur laquelle les cours en vidéo sont accessibles.

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.

• « Formation » : désigne les Formations en ligne payantes vendues sur le Site par la Société Dj PRO à destination d’un public francophone.

• « Coaching supplémentaire » : désigne les offres d’accompagnement par la Société, proposées en option aux Clients dans le cadre de la Formation.


• « Service » : désigne indifféremment les différents types de services fournis par la Société (Formations, Coachings supplémentaires).

• « Client ; vous » : désigne la personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de la Société. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.

• « Conditions Générales ; CG » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.

• « Partenaire » : désigne toute tierce partie avec laquelle la Société pourrait collaborer dans le cadre de la prestation de ses services, et vers laquelle les utilisateurs pourraient être renvoyés ou dirigés afin de bénéficier d'offres ou de fonctionnalités supplémentaires.

« Plateforme » : regroupe deux fonctionnalités essentielles :

Accessible à l'adresse https://programmedj.schoolmaker.co/, elle permet aux utilisateurs autorisés par la Société d'accéder aux supports de formation, qu'ils soient gratuits ou payants.

L'outil de coaching, hébergé sur https://discord.com/, offre aux utilisateurs autorisés par la Société des services de coaching et d'accompagnement.

Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les modalités de fourniture et d'achat des Formations en ligne destinées aux clients francophones, incluant l'utilisation du Site https://www.programmedj.com/ et des plateformes de Formation édités et fournis par la Société.

Remarque préalable. Toute utilisation des sites et plateformes pour bénéficier du Service supposent l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Accès aux CG. La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Le contrat applicable est celui consultable au format PDF à la date du paiement, ou du premier paiement en cas de règlement échelonné.

Les CGV envoyées par e-mail au format PDF servent de référence et ne peuvent être modifiées après l'achat.

Acceptation des CG. L'acceptation des Conditions Générales s'effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Le Client qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence.

Le Client contracte un abonnement à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différents abonnements. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.

Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.

Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES

Formation. Pour une présentation détaillée de la Formation proposée par la Société, le Client est invité à se rendre sur le site https://www.programmedj.com/, et à consulter notre Site et à réserver un appel gratuit avec un membre de notre équipe, qui prendra le temps de détailler tout notre programme.

La Formation en ligne est dispensée en langue française par la Société dans sa dernière version mise à jour à la date de la commande du Client.


Article 4. COMMANDE

Saisie de la commande. Pour passer commande, le Client est invité à entrer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, etc.), puis à sélectionner le Service selon les modalités de paiement qu’il préfère et à indiquer ses coordonnées bancaires.

Avant de procéder à la commande en ligne sur le site web https://www.programmedj.com/, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Vérification de la commande avant validation. Avant de valider sa commande et de procéder au paiement, le Client est tenu de vérifier attentivement les informations récapitulatives de sa commande.

Une fois que votre carte de paiement est préenregistrée et que vous avez renseigné vos coordonnées de facturation ainsi que votre adresse e-mail, vous avez la possibilité d'effectuer une commande en une seule étape, soumise aux présentes CGV, ce qui formalise le contrat avec la Société.

Acompte d'intégration : Afin de garantir l'intégration au programme DJ PRO et de réserver une place, un acompte de 200€ est requis. Cet acompte permet de bloquer la place du Client, même s'il ne peut pas rejoindre immédiatement pour quelque raison que ce soit. Il est important de noter que cet acompte est non remboursable en toutes circonstances. Cet acompte sera déduit du prix total du programme au moment du paiement final. En cas de non-versement du solde du programme dans les délais impartis, la place pourra être réattribuée à un autre participant sans remboursement de l'acompte.


Confirmation de la commande. Après avoir passé commande, le client recevra un e-mail de confirmation contenant les détails de sa commande ainsi que nos conditions générales de vente au format PDF. La vente sera considérée comme conclue une fois que la Société aura confirmé la commande par e-mail et reçu le paiement intégral ou la première mensualité en cas de paiement échelonné ou d'abonnement. Une fois confirmée et acceptée par la Société, la commande ne pourra être annulée, sauf dans les cas spécifiés par les présentes Conditions Générales, la loi, ou une décision judiciaire exécutoire, ou dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation ou en cas de force majeure.

Conditions tarifaires. Le Service est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site (Bon de commande), lors de l'enregistrement de la commande du Client par la Société.

Offres spéciales. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses offres de services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.

Article 5. PRIX ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Les prix des services applicables sont ceux affichés sur le site le jour du passage de commande. La société se réserve le droit d’adapter les prix proposés à tout moment.

Les prix sont toujours indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués dans la page de commande.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c’est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon des modalités de paiement et de validation de l’identité du payeur déterminées par le prestataire de service de paiement et les éventuels choix opérés par le Client.

L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les informations de paiement du Client lors de la commande et du paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par le prestataire de paiement sécurisé Stripe : https://stripe.com/fr/payments/payment-methods-guide#cartes.
La Société se réservant la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de paiement (PSP).

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, la Société pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La fourniture de ces pièces est nécessaire à la validation de la commande.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société avant de rendre accessible le Service commandé.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes figurant sur le formulaire de commande. La validation de la commande supposant une adhésion aux présentes CGV vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Une fois le paiement par carte bancaire effectué et validé, les accès à la Formation sont envoyés automatiquement et instantanément.

En cas de virement bancaire ou PayPal, lorsque la Société le prévoit dans la page de commande, les codes d’accès à la Formation ne seront adressés qu’à réception du règlement, généralement sous 24h.


Article 6. GARANTIE COMMERCIALE

1. Garantie "Satisfait ou remboursé sous 15 jours"

La Société peut proposer lors de la commande une garantie commerciale de type "satisfait ou remboursé sous 15 jours".

Si spécifiée sur le Site au moment de la commande, cette garantie permet au Client qui ne serait pas satisfait de la Formation de bénéficier d'un remboursement intégral. Toutefois, cette garantie ne s'applique que si le Client a visionné au maximum 30% des vidéos de la Formation. Au-delà de ce seuil, le Client ne pourra plus prétendre à un quelconque remboursement et la Société pourra consulter les logs de connexion pour exclure la garantie.


La Société se réserve le droit de proposer d'autres types de garantie, y compris dans le cadre d'offres spéciales. Les conditions spécifiques d'application et la durée de validité de ces garanties seront précisées au Client. Elle se réserve également le droit de refuser toute commande qui semble émaner d'un Utilisateur ayant déjà sollicité une garantie, ou de limiter ou d'interdire toute offre cumulable.


Éligibilité au remboursement :


Pour être éligible à un remboursement, le participant doit prouver qu'il a appliqué avec diligence et conscience toutes les stratégies et enseignements fournis dans le programme. Cette application doit être démontrée par :


Preuve d'engagement actif : Le participant doit fournir des captures d'écran claires et datées démontrant une participation active au programme, comprenant notamment la présence aux sessions de formation, la participation au suivi personnalisé et l'engagement au sein du groupe privé.


Application des stratégies enseignées : Il est impératif que les stratégies enseignées respectent strictement celles enseignées dans le programme.


Processus de soumission :


Pour initier une demande de remboursement, le participant doit soumettre un dossier comprenant les preuves mentionnées ci-dessus, accompagné d'une lettre explicative détaillant comment ces stratégies ont été appliquées sans obtenir les résultats souhaités et expliquer concrètement son insatisfaction. Ce dossier doit être envoyé par e-mail à programmedjpro@gmail.com, accompagné de l'envoi d'une lettre recommandée de rétractation à l'adresse postale fournie par le service de garantie. Veuillez indiquer comme objet : "Demande de remboursement Dj PRO - [Votre Nom]".


Évaluation de la demande :


Chaque demande sera évaluée au cas par cas. Notre équipe se réserve le droit de demander des informations supplémentaires pour clarifier ou compléter le dossier soumis. Le remboursement ne sera effectué que si nous sommes convaincus que le participant a réellement appliqué les stratégies et conseils enseignées. Cette évaluation peut prendre jusqu'à 3 mois ouvrables à compter de la réception de la demande complète.


Nous nous réservons le droit d'interpréter les conditions de remboursement de manière à garantir une application équitable de notre politique. Notre objectif est de garantir à chaque participant la meilleure chance de réussite, tout en maintenant l'intégrité et la valeur de notre programme.


2. Garantie "Date Bookée"


La Société propose également une garantie "Date Bookée" dans le cadre de ses conférences en ligne gratuites. Cette garantie permet au participant de bénéficier d'un remboursement intégral si aucune date de prestation (booking) n'est proposée dans un délai d'un mois suivant sa participation, sous certaines conditions.


Conditions de la garantie :


Pour être éligible à la garantie "Date Bookée", les critères suivants doivent être respectés :


Le participant doit avoir appliqué rigoureusement toutes les méthodes et stratégies enseignées lors du programme et démontrer son engagement actif via des preuves (participation aux formations, mise en œuvre des stratégies, etc.).

Le profil artistique du participant doit atteindre un niveau suffisant pour être considéré comme prêt pour une prestation. Ce jugement est laissé à l'équipe d'Oxen Booking, notre agence partenaire, qui se réserve le droit d'évaluer si l'artiste est effectivement prêt à être booké pour un événement.

La Société ne garantit pas le booking si le participant n’a pas atteint le niveau requis, même s’il a appliqué les stratégies enseignées.


Évaluation de la demande :


Pour initier une demande de remboursement liée à la garantie "Date Bookée", le participant doit soumettre un dossier similaire à celui requis pour la garantie "Satisfait ou remboursé", avec des preuves d'engagement actif et de mise en œuvre des stratégies enseignées. Ce dossier doit être envoyé à programmedjpro@gmail.com et sera évalué par l'équipe en partenariat avec Oxen Booking.


L'évaluation de la demande peut prendre jusqu'à 3 mois ouvrables et dépendra de la décision finale de l'équipe d'Oxen Booking quant à la préparation artistique du participant.


Objectif de la garantie :


Cette garantie vise à encourager l'application des méthodes enseignées et à offrir aux participants une opportunité concrète de performer, tout en maintenant un haut niveau de qualité et de préparation pour chaque artiste membre du programme.


Article 7. ACCÈS AUX SERVICES

Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Accès aux services. Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.

La Société fournit par voie électronique au Client ses codes d’accès aux Services au plus tard 72 heures après le paiement effectif de la commande dans les conditions de règlement prévues.

Tout code d’identification/d’accès fourni par la Société aux Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible.

Le Client est responsable de confidentialité de ses codes d’accès et s’interdit de toute diffusion. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Comportement respectueux. Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux fournis aux Clients dans le cadre du Service et notamment du Coaching, doit être utilisé de bonne foi, et le client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.

De plus, les clients s'engagent à ne pas promouvoir leurs propres services ou produits au sein des groupes de coaching sans l'accord préalable de Dj PRO.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services ou de limiter les droits d’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les Conditions Générales.

Interruption du service. La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et de sa Plateforme, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime (notamment la mise à jour des contenus), sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continue et de qualité au Site et à la Plateforme mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou à la Plateforme.

En cas de dysfonctionnement durable d'un réseau ou d'un prestataire de service, la Société s'engage à offrir une solution de remplacement afin d'assurer la continuité du Service.

Article 8. DURÉE DU SERVICE

Le Service commence à la date indiquée sur le Site au moment de la commande du Client. Le programme de formation (PROGRAMME DJ PRO V.1) est accessible de manière permanente à partir de la date de validité de la commande. Notre coaching est fourni pour une durée de 3 mois à compter de la même date.

Article 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la prospection commerciales, la gestion des commandes et la délivrance du Service, effectués à partir des Sites et de la Plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En saisissant son adresse email sur le Site ou la Plateforme, y compris en s’inscrivant à une Formation ou un module gratuit ou après sa résiliation d’une commande, l’Utilisateur et/ou Client reçoit des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il s’est inscrit. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant ; il suffit pour cela d’en informer la Société à l’email suivant : programmedj@gmail.com, ou de cliquer sur le lien de désinscription dans l’email.

La Société effectue sur le Site et la Plateforme un suivi de la fréquentation et utilise des outils tels que Google Analytics. Ces données sont utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur, les adapter aux besoins courants des utilisateurs et les personnaliser.

L’Utilisateur est informé lorsque les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site ou la Plateforme sont obligatoires et nécessaires pour prendre en compte les demandes des Utilisateurs. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.

Les données traitées pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables, de déclaration ou probatoires à des fins de gestion des contentieux.

Les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel réalisés par la Société disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à la Société par mail à programmedjpro@gmail.com.

Le Client peut se reporter à la Politique de confidentialité de la Société pour plus d'informations.

Article 10. SITES TIERS – LIENS HYPERTEXTE

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Toute recommandation est fournie à titre indicatif et ne porte aucune responsabilité du fait des manquement de tiers, y compris recommandés. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales, aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Lorsque l’Utilisateur accède à des liens tiers par les liens hypertextes présents sur les Sites aux sites de Partenaires, ces derniers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.

Article 11. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère, y compris en cas de sur-volume de demandes d’accès. L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d'incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, au sein de la Société, par suite de maladie ou d'accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les Sites, la Plateforme, les contenus, les outils et les supports de Formation/Coaching. L'accès à ceux-ci n'accorde aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle, qui demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

Les contenus de la Société sont destinés exclusivement à un usage personnel par les Clients. L’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter ou exploiter tout ou partie des contenus des Sites ou de la Plateforme de Formation/Coaching sans autorisation écrite préalable de la Société.

En contrepartie du paiement, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou tout autre contenu inclus dans le Service sont soumis à un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée déterminée, variable selon le Service sélectionné par le Client.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour le compte d'autres personnes et assume la responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée des contenus ou des codes d’accès.

Le Client garantit le respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par ses préposés ayant accès aux contenus du Service et/ou à la Plateforme.

Tous les signes distinctifs de la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites.

Le non-respect de cette clause constitue une faute grave du Client et peut entraîner la résiliation du contrat par la Société, sans préjudice de toute action en réparation.

Chaque Utilisateur s’engage à respecter les droits des autres Utilisateurs sur les contenus publiés et à faire un usage loyal des informations confidentielles partagées dans le cadre du Service.

Article 13. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques des accès au Service.

Les modifications des Conditions Générales apportées par la Société ne s’appliqueront pas au Service déjà souscrit, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les Conditions Générales modifiées et à défaut, les dernières Conditions Générales qu’il a acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation du Service dans un délai raisonnable et le remboursement.

Aucun remboursement ne pourra intervenir plus d’une année après la délivrance de la Formation. Dans tous les cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

Article 14. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

La Société ne fournit pas de diplômes reconnus par l'État français, ni des diplômes provenant d'écoles privées, et n'est pas un organisme de formation selon le Code du travail. Les formations offertes ne sont pas accréditées par datadock ni remboursables par des organismes de formation.

L'utilisation des informations fournies dans le cadre du Service relève de la seule responsabilité du Client. Les Services ne constituent pas des conseils juridiques, comptables, ou relevant d'autres professions réglementées. La Société ne peut être tenue responsable des litiges entre le Client et ses clients ou tout autre tiers.

Le Client affirme que le Service correspond à ses besoins et qu'il dispose de toutes les informations nécessaires. La Société ne garantit pas de résultats minimum et les estimations de bénéfices ou de résultats sont indicatives.

Le Client est responsable de l'interprétation des informations fournies et des conseils reçus. La Société ne garantit pas la continuité, la performance ou les bénéfices des services, qui dépendent de leur mise en application par le Client.

Le Client doit respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de facturation, de TVA, de protection des données, de concurrence et de normes sanitaires. Il est responsable de la communication et du contenu de ses sites et réseaux sociaux, y compris ceux soumis à la Société pour avis.

En outre, les formations proposées par la Société sont conçues dans le but de fournir des connaissances et des conseils éducatifs. Ces formations comprennent une série de vidéos réalisées par divers intervenants experts dans leur domaine. Les opinions exprimées dans ces vidéos n'engagent que leurs auteurs respectifs. La Société ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou le caractère légal de ces informations, ni être tenue responsable des conséquences découlant de leur utilisation. La participation de la Société à la diffusion de ces formations ne doit en aucun cas être interprétée comme une approbation, une validation ou une complicité avec les pratiques et techniques commerciales présentées et de manière générales tous les éléments présentés ou discutés dans les vidéos. Les utilisateurs des formations sont invités à exercer leur propre discernement et à consulter des professionnels qualifiés (avocats, expert-comptables, etc.) pour toute décision ou action liée à leur activité. La Société décline toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage économique résultant directement ou indirectement de l'utilisation des informations partagées dans les vidéos.

Enfin, la Société décline toute responsabilité quant aux informations fournies par son chatbot (IA), que ce soit sur son site internet ou via les chatbots disponibles sur les pages de ses formations. Ces informations sont données à titre purement informatif. Les utilisateurs doivent vérifier toute information avec un membre de la Société avant de prendre des décisions basées sur les contenus diffusés par le chatbot.

Article 15 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter la Société :
- Au numéro suivant : +33 6 33 66 79 25
- Par email, en s’adressant à programmedjpro@gmail.com, en indiquant votre nom, numéro de téléphone, l’objet de votre demande et le numéro de votre reçu.

Article 16 : BLOCTEL

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

Article 17 : AVIS
Généralités : Dans le but de garantir l’authenticité et la fiabilité des avis publiés sur notre plateforme, la Société s’engage à mettre en œuvre un processus de vérification des avis déposés par les consommateurs. Cette démarche vise à renforcer la confiance de nos utilisateurs et à éviter la diffusion d’informations trompeuses ou incorrectes.
Procédure de Contrôle : Tous les avis soumis sur notre plateforme sont soumis à une procédure de vérification. Cette procédure inclut, sans s’y limiter : La vérification de l’identité du déposant ; Une confirmation que le déposant a effectivement acheté ou utilisé le produit/service en question ; Un contrôle du contenu pour s’assurer qu’il respecte nos directives de publication.

Transparence : Conformément à l’article L. 111-7-2 du Code de la consommation, chaque avis publié mentionnera la date de publication ainsi que la date de l’expérience de consommation à laquelle il se rapporte. Les critères de classement des avis seront clairement indiqués à côté de la section des avis.

Refus de publication : La Société se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout avis qui ne respecte pas nos directives ou qui pourrait être considéré comme trompeur, faux ou malveillant. Dans de tels cas, les raisons du refus de publication seront communiquées à l’auteur de l’avis.

Engagement : la Société s’engage à ne jamais modifier ou altérer le contenu d’un avis, sauf en cas de non-respect manifeste de nos directives ou lorsque requis par la loi.

Signalement : Les utilisateurs de la plateforme sont encouragés à signaler tout avis qui leur semblerait suspect ou non conforme. La Société examinera promptement ces signalements et prendra les mesures appropriées.

Article 18. LANGUE

Les présentes Conditions Générales sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française prévaut en cas de litige.

Article 19. DROIT APPLICABLE
Toutes les transactions d'achat et de vente mentionnées sont régies par la loi de France. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales.

Si la Société ne se conforme pas temporairement ou définitivement à une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente, cela ne signifie pas qu'elle renonce aux autres clauses, qui demeurent en vigueur.

Article 20. LITIGES

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter la Société afin de rechercher une solution amiable. Si des difficultés surviennent dans l'exécution du contrat.

Quant au Client professionnel, la responsabilité de la Société se limite expressément à l'indemnisation des dommages directs prouvés par celui-ci. En aucun cas, la Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de données, de fichiers, la perte d'exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner, ou encore l'atteinte à l'image et à la réputation du Client professionnel.


Article 20. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques des accès au Service. Les conditions qui s'appliquent sont celles transmises au Client lors d'une vente à distance, quelle que soit la méthode de communication utilisée par le biais d'un support durable, tel qu'un fichier sous format PDF.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et nos mentions légales pour de plus amples informations.

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